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Édition, e-learning et services juridiques

16/03/2019

. Au sommaire du JORF n° 64 du 16 mars 2019 : Codification des dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire ; Application de l’article L. 526-19 du code monétaire et financier. Mon JO, 7 jours d'essai gratuit.

Dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire ; Établissements de monnaie électronique.

16/02/2019

. Au sommaire du JORF n° 40 du 16 février 2019 : Corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère. Mon JO, 7 jours d'essai gratuit.

Corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère.

08/11/2018

. Au sommaire du JORF n° 258 du 8 novembre 2018 : Loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Mon JO, 7 jours d'essai gratuit.

Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites ; Fonction publique ; Permis de conduire.

01/11/2018

. Au sommaire du JORF n° 253 du 1er novembre 2018 : Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Mon JO, 7 jours d'essai gratuit.

Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; Fiscalité.

24/10/2018

. Au sommaire du JORF n° 246 du 24 octobre 2018 : Lutte contre la fraude ; Sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution ; Assistants maternels. Mon JO, 7 jours d'essai gratuit.

Lutte contre la fraude ; Sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution ; Assistants maternels.

18/10/2018

. Au sommaire du JORF n° 241 du 18 octobre 2018 : Désignation aléatoire des comités de protection des personnes ; Création d’une aide à la transformation des débits de tabacs. Mon JO, 7 jours d'essai gratuit.

Désignation aléatoire des comités de protection des personnes ; Forces armées ; Création d’une aide à la transformation des débits de tabacs.

17/10/2018

. Au sommaire du JORF n° 240 du 17 octobre 2018 : Composition du Gouvernement ; Taux de cotisation d’assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français ; Peste porcine. Mon JO, 7 jours d'essai gratuit.

Composition du Gouvernement ; Taux de cotisation d’assurance maladie du régime de la SNCF ; Peste porcine.

13/10/2018

. Au sommaire du JORF n° 237 du 13 octobre 2018 : Enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord ; Paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique ; Peste porcine. Mon JO, 7 jours d'essai gratuit.

Enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord ; Paiement des amendes forfaitaires des contraventions ; Peste porcine.

10/10/2018

. Au sommaire du JORF n° 234 du 10 octobre 2018 : Transfèrement des personnes condamnées ; Chambre nationale des commissaires de justice ; Proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Mon JO, 7 jours d'essai gratuit.

Transfèrement des personnes condamnées ; Chambre nationale des commissaires de justice ; Proches aidants de personnes en perte d’autonomie.

06/10/2018

. Au sommaire du JORF n° 231 du 6 octobre 2018 : Simplification de certaines procédures administratives ; Schémas d’aménagement et de gestion des eaux ; Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Mon JO, 7 jours d'essai gratuit.

Simplification de certaines procédures administratives ; Schémas d’aménagement et de gestion des eaux ; Qualité de travailleur handicapé.

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