CONDITIONS GENERALES DE DEPOT ET VENTE
Les présentes conditions générales fixent les règles et usages en vigueur entre le dépositaire d’un article et le magasin O’Dressing de Mathilde situé au 20 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 61000 Alençon. L’acceptation du bon de dépôt implique au déposant son adhésion aux conditions énumérées ci-dessous :
Article 1
O’Dressing de Mathilde prend en dépôt, en
règle générale, les articles suivants (quantité limitée en fonction de la place et se réserve le droit de cesser les dépôts à tous moments) :
Vêtements femmes, toutes tailles, d’actualité, en Très Bon état, lavés, repassés et de saison. Chaussures femmes, toutes tailles, d’actualité, en Très Bon état, lavés et de saison. Accessoires mode (lunettes, sacs, ceintures, chapeaux, …)
Bijouterie fantaisie et petite bijouterie. Les saisons pour les dépôts sont de telles :
• Printemps/Eté : mi-février à mi-août
• Automne/Hiver : mi-août à mi-février
En principe, les articles hors saisons ne seront pas acceptés. Article 2
Toute personne pouvant justifier de son identité (Carte Nationale d’Identité/Permis/Passeport) peut déposer librement des articles, mais le magasin O’Dressing de Mathilde se réserve le droit de choisir les articles qui lui sont confiés ou d’en refuser (éventuellement ultérieurement à la date de dépôt), notamment si ils ne répondent pas à ses exigences de qualité, de prix, si la provenance ou l’identité réelle du propriétaire s’avérerait douteuse. Le déposant donne mandat exclusif au magasin O’Dressing de Mathilde de vendre pour son compte le(s) article(s) énuméré(s) sur la fiche de dépôt pendant une durée initiale de 4 semaines (le déposant s’interdit d’intervenir dans la vente pendant cette période). Chaque déposant est responsable devant la loi de la véracité des étiquettes de marques figurant à l’intérieur des vêtements ou des accessoires qu’il met en dépôt-vente. Article 3
Le prix de mise en vente initiale est déterminé d’entente entre le dépositaire et O’Dressing de Mathilde. Article 4
Le bon de dépôt et une pièce d’identité seront exigés pour toute opération (paiement, reprise, …)
Article 5
Le paiement se fera uniquement en clôture du bon (le magasin ne prévient en aucune façon les déposants de la vente ou de la péremption de leur dossier). Hormis si l’intégralité des articles a été vendue, aucun règlement n’est fait avant la fin de cette période. Prévenir 48h à l’avance (pas de reprise ni paiement les samedis, sauf si rendez-vous pris au préalable)
A l’occasion du paiement, les pièces non vendues vous seront restituées. Si le déposant n’est pas venu retirer les articles invendus dans les 4 semaines suivantes l’expiration de la durée prévue au contrat, O’Dressing de Mathilde pourra, soit les donner à des associations, soit en disposer librement à son profit. Le règlement sera effectué par chèque ou espèces pour le montant dû. En raison des contraintes comptables, les paiements des dépôts non réclamés à l’issue d’une période d’un an ne pourront plus être effectués. Sans vous, ce magasin ne pourrait exister.
