27/07/2026
𝙁𝙖𝙘𝙚𝙗𝙤𝙤𝙠 𝙘’𝙚𝙨𝙩 𝙪𝙣 𝙙𝙤𝙢𝙖𝙞𝙣𝙚 𝙥𝙪𝙗𝙡𝙞𝙘
J’entends souvent cette phrase.
C’est faux. Et surtout, ça révèle une confusion profonde sur ce qu’est réellement le droit d’auteur.
En droit français, une photographie est protégée dès sa création, à condition qu’elle soit originale, c’est-à-dire qu’elle traduise des choix propres à son auteur. À partir de là, le photographe dispose de deux types de droits. Le droit moral, qui garantit la paternité et le respect de l’œuvre, et les droits patrimoniaux, qui encadrent toute exploitation : reproduction, diffusion, utilisation commerciale. Ces droits existent indépendamment de tout support de diffusion.
Autrement dit, publier une image en ligne ne change strictement rien à son statut juridique.
Quand vous postez une photo sur Facebook, vous ne la faites pas entrer dans le domaine public. Vous accordez uniquement à la plateforme une licence d’utilisation nécessaire à son fonctionnement : héberger, afficher, partager via ses outils internes. Cette licence est contractuelle, encadrée par les conditions générales, et surtout… elle ne bénéficie qu’à Facebook.
Les autres utilisateurs, eux, ne disposent d’aucun droit.
C’est précisément là que se situe le problème aujourd’hui. Beaucoup raisonnent en termes d’accès : “si je peux voir l’image, je peux l’utiliser”. Or en droit, l’accès à une œuvre n’emporte jamais un droit d’exploitation. Ce sont deux notions totalement distinctes. Le droit d’auteur repose sur un monopole : seul l’auteur peut autoriser ou interdire l’utilisation de son œuvre. Sans autorisation, toute utilisation constitue une atteinte à ce monopole.
Facebook, c’est une vitrine. Vous pouvez regarder à travers. Mais ça ne vous donne pas le droit d’entrer et de repartir avec ce qu’il y a dedans.
Concrètement, cela signifie que sortir une image de son contexte de diffusion, la télécharger, la republier, l’intégrer sur un site, dans un montage, ou dans un usage commercial, nécessite obligatoirement l’accord de l’auteur. Peu importe que l’image soit publique, qu’elle circule déjà massivement ou qu’elle soit “facile à récupérer”.
L’argument “c’était sur Facebook” est juridiquement inopérant.
Et il y a une autre confusion fréquente : le “copyright”.
En France, ce terme n’a pas de valeur juridique. On parle de droit d’auteur, qui fonctionne différemment. Il n’est pas nécessaire d’apposer un “©” pour être protégé. Une image est protégée dès sa création, sans formalité. Le symbole peut avoir une valeur informative ou dissuasive, mais il ne crée aucun droit supplémentaire.
Même chose pour la signature. Ajouter son nom sur une image ne renforce pas juridiquement sa protection. Ce n’est pas ce qui crée vos droits. Une signature peut aider à identifier l’auteur ou à dissuader, mais elle n’a, en elle-même, aucune valeur juridique supplémentaire.
Enfin, il y a une confusion fréquente avec la notion de domaine public. Une œuvre entre dans le domaine public uniquement à l’expiration des droits patrimoniaux, en principe 70 ans après la mort de l’auteur. Facebook, comme n’importe quel site internet, n’a aucun impact sur ce statut. Une image récente publiée en ligne reste donc pleinement protégée.
Le véritable enjeu aujourd’hui n’est pas l’absence de règles, ni même leur complexité. Le cadre juridique est clair et stable. Le problème, c’est l’écart entre ce cadre… et les usages. Beaucoup d’utilisateurs considèrent encore internet comme un espace de libre appropriation, où la disponibilité d’un contenu vaudrait autorisation implicite.
En droit, la règle est simple : voir une image ne donne jamais le droit de l’utiliser.
👉Et vous, amis photographes, vous n’en avez pas marre de voir vos images utilisées sans votre accord ?
fans
