23/01/2021
🚙[LE SAVIEZ-VOUS ?]
Vous avez collé sur votre plaque d’immatriculation un petit autocollant qui indique un numéro de département différent de celui de votre immatriculation ? Il va falloir le décoller ! En effet, vous risquez désormais une amende. Mi-janvier, la cour de cassation a interdit cette fantaisie, considérée comme non conforme au code de la route. On vous explique.
En avril 2009, les nouvelles plaques d'immatriculation sont mises en service et sont composées de deux lettres, trois chiffres, deux lettres. La référence au département d'origine disparaît et seul espace vertical est réservé au logo régional, à droite. Depuis, au lieu de changer de plaque, les automobilistes pouvaient placer un autocollant de sa région d'origine et, par conséquent, masquer le logo d’origine de la plaque.
Une pratique désormais interdite ! La cour de Cassation a jugé, en application du Code de la route, que tous les caractères visibles sur les plaques minéralogiques d’un véhicule doivent avoir été intégrés à celles-ci par un fabricant homologué. En résumé : un propriétaire de voiture ne peut décider de modifier lui-même ses plaques, avec un autocollant par exemple.
⚠️ Alors attention ! En cas de contrôle, vous risquez désormais une amende de 135€ pour « circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme. »
En cas de récidive, elle peut atteindre les 750 euros. Seule solution désormais : acheter une nouvelle paire de plaque.
