23/01/2026
Article 1 : Généralités
1.1 OBJETS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles LES CHOUCRATES DE CH'NORD procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par le Site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le Site.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre LES CHOUCRATES DE CH'NORD et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés le Site, pour une livraison en France.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site.
1.3 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, LES CHOUCRATES DE CH'NORD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification
Article 2 : Produits
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La responsabilité de LES CHOUCRATES DE CH'NORD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
L’acheteur pourra prendre connaissance de toutes les informations relatives au produit en consultant la fiche technique de ce dernier avant de le commander.
LES CHOUCRATES DE CH'NORD s’engage à ne commercialiser sur son site que des produits propres à la consommation avec une garantie de 40 jours minimum de DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimum). Pour tout produit non consommé au-delà, LES CHOUCRATES DE CH'NORD ne sera pas tenu responsable par le consommateur d’éventuels problèmes liés à sa dégradation. L’acheteur engagera sa propre responsabilité liée à la conservation du produit dès réception de ce dernier (un lieu sec et une température ambiante).
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).
Article 3 : Prix des produits
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Article 4 : Passation de la commande
4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Les commandes en ligne ne se font que par le biais de ma page facebook.
Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique relais ou l’adresse de la livraison à domicile.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.
L’acheteur est le seul décisionnaire des quantités achetées.
LES CHOUCRATES DE CH'NORD n’est en aucun cas responsable quant à la quantité inscrite dans le panier de l’acheteur lors de la commande.
LES CHOUCRATES DE CH'NORD décline toute responsabilité concernant les quelconques risques d’allergies potentielles.
Les offres présentées sur le Site sont valables tant que le produit est marqué disponible sur le Site.
LES CHOUCRATES DE CH'NORD attire l’attention de l’acheteur sur le fait de bien s’assurer de la disponibilité du stock relatif à chaque article. Il ne sera pas possible d’avoir plus de quantité que le stock mentionné sur le site.
Si toutefois la commande ne peut pas être honorée pour rupture de stock ou du fait d’une mise à jour du site, LES CHOUCRATES DE CH'NORD contactera alors l’acheteur par courrier électronique afin de remplacer le produit manquant par un autre produit équivalent.
Aucun remboursement de trop perçu ne sera accordé dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible.
4.2 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE
LES CHOUCRATES DE CH'NORD vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande. L’Acheteur doit, par conséquent, fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de LES CHOUCRATES DE CH'NORD dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.
4.3 CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus la modifier ou l’annuler.
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison ou de la mise à disposition (à la Poste ou en relais) pour échanger ou se faire rembourser le produit s’il n’est pas conforme à sa description (fiche technique). En tout état de cause, LES CHOUCRATES DE CH'NORD ne sera pas tenu responsable en cas de détérioration des produits due à la chaleur ou à une exposition à l’humidité.
Dans les cas autres qu’un produit non conforme à sa fiche technique, s’agissant de produits alimentaires et périssables (ou de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou des biens ouverts après livraison qui ne peuvent pas être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé), le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’applique pas. Aucun retour ni remboursement ne sera donc effectué.
Après vérification du respect des conditions, vous serez remboursé par virement dans les quinze jours suivant la vérification.
Seul le prix du produit désigné non conforme acheté sera remboursé.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d’annuler votre commande.
Article 5 : Paiement de la commande
Le paiement en ligne se fait par Paypal.
Le transfert de propriété du produit a l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par LES CHOUCRATES DE CH'NORD.
LES CHOUCRATES DE CH'NORD se réserve le droit de ne pas traiter la commande si un litige a été rencontré lors de la procédure du paiement ou si l’acheteur n’est pas solvable. Un mail sera alors envoyé expliquant la situation.
Article 6 : Modalité de livraison des produits
6.1 GENERALITES
LES CHOUCRATES DE CH'NORD livre ses produits en France.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
LES CHOUCRATES DE CH'NORD ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un re**rd d’acheminement n’étant pas de son fait.
6.2 INFORMATIONS DE LIVRAISON A FOURNIR
Afin d’assurer le bon déroulement de la livraison de votre commande, nous vous demandons de nous fournir les informations les plus complètes et précises lors de la saisie de l’adresse de livraison dans le message (complément d’adresse éventuel, numéro de téléphone pour vous joindre en cas de problème notamment).
Si des précisions essentielles à la livraison venaient à manquer, LES CHOUCRATES DE CH'NORD ne pourrait être mis en cause en cas de re**rd de livraison ou de retours du colis à l’expéditeur.
6.3 LIVRAISON À DOMICILE
En livraison par Coliposte, la commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande.
Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, LES CHOUCRATES DE CH'NORD ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à LES CHOUCRATES DE CH'NORD, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.
Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
Tout produit contenant des matières grasses, beurre de cacao, graisse végétale, sucre cuit, peut fondre ou se coller durant le transport. LES CHOUCRATES DE CH'NORD décline toute responsabilité si la marchandise est abîmée, détériorée dû à de fortes chaleurs ou détruite lors d’un envoi postal.
6.4 DÉLAIS
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais de livraison tiennent compte du délai de préparation de la commande ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.
Afin que ces délais soient respectés, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés
Délai d’acheminement Colissimo : 2 à 3 jours ouvrables (France métropolitaine)
Délai d’acheminement Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrables
Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.
Jours ouvrés de ma page : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.
Les périodes éventuelles de fermetures prolongées de ma page (vacances…) seront indiquées en page d’accueil du site. Les précédents délais de livraison ne s’appliqueront pas dans ce cas.
Pendant les périodes de fort pic d’activité des transporteurs (fêtes de fin d’année, Saint Valentin…), le délai d’acheminement peut-être prolongé.
LES CHOUCRATES DE CH'NORD met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, LES CHOUCRATES DE CH'NORD ne saurait être tenue pour responsable des éventuels re**rds de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Saint Valentin, Fête des Mères…) ou à tout cas de force majeure.
6.5 FRAIS DE LIVRAISON
En France Métropolitaine, les frais de port sont offerts dès 45 € (TTC) d’achat en Mondial Relay et dès 65 € (TTC) d’achat en Colissimo. En-deça de ce montant, un montant forfaitaire de 4,50 € TTC (pour le Mondial Relay) et de 7 € TTC (pour Colissimo) est appliqué, couvrant les frais de préparation et d’expédition de la commande.
6.6 RÉCLAMATION
LES CHOUCRATES DE CH'NORD met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par message.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par virement.
En cas de non-conformité, vous pouvez retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d’achat, à Les choucrates de ch'nord appt 1 pavillon alsace rue andersen 62300 lens, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
Le remboursement se fait par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.
Article 7 : Responsabilités
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les couleurs peuvent être altérées par votre écran d’ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de LES CHOUCRATES DE CH'NORD ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par LES CHOUCRATES DE CH'NORD d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
Article 8 : Fichier Clients
Les données collectées par LES CHOUCRATES DE CH'NORD sur le Site nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles :
en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à LES CHOUCRATES DE CH'NORD appt 1 tour alsace rue andersen 62300 lens.
Article 9 : Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution sélectifs partenaires de la marque LES CHOUCRATES DE CH'NORD. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux autorisés, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
Article 10 : Cas de force majeure
LES CHOUCRATES DE CH'NORD est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
Article 11 : Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante :LES CHOUCRATES DE CH'NORD appt 1 tour alsace rue andersen 62300 lens.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
