1 – LE PRIX
Le prix est net hors taxes (TVA Non applicable selon l’article 293B du code CGI) car
Du Fil à la pelote est une micro-entreprise, déclarée à l’URSSAF sous le numéro Siret
53197313900011 depuis le 05/06/2020. Les prix sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, ils ne sont valables
qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. En effet, ils peuvent
varier e
n fonction de la matière première (ex les tissus, la mercerie,)
Les prix sont net frais de livraison non compris.
2- LIVRAISON
- Expédition : A réception de votre paiement, votre commande sera expédiée sous
24 à 48 h ouvrables. Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison communiquée. Du fil à la
pelote ne pourra être tenu responsable d’une quelconque erreur de livraison si
l’adresse donnée est erronée. Le Fil à la pelote n’est pas tenu responsable des retards d’acheminement ou d’erreur
de livraison, de la Poste ou de tout transporteur choisi, ainsi que des vols ou
détériorations du colis.
- Disponibilité : les articles sont expédiés sous réserve de leur disponibilité, si un
produit venait à être vendu entre temps, vous en seriez informé et un remboursement
sera immédiatement mis en place. Toutefois suivant le stock de matières premières,
il pourra éventuellement être recréer suivant un petit délai supplémentaire, dans ce
cas me contacter par mail.
- Frais de port : Les frais de port sont calculés en fonction du mode de transport
choisi :
- Colissimo ou lettre suivie de la Poste, selon le poids des articles. Le numéro de suivi
vous sera communiqué une fois l’expédition faite ;
Les tarifs sont applicables en France métropolitaine.
3- PAIEMENT Tout article reste la propriété du Fil à la pelote, jusqu’à enregistrement bancaire et
validité du paiement.
- PAR CARTE BANCAIRE
- PAR PAYPAL
- PAR CHEQUE (envoi de la commande à réception du chèque)
4- COMMANDE
Afin de passer commande, les clients peuvent choisir 1 ou plusieurs articles et les ajouter à leur
panier. Le mode de livraison choisi indiquera le montant des frais de port. Toute commande particulière sera étudiée avec attention, pour cela prière de faire votre
demande par mail, où un devis pourra être envoyé.
5- FACTURATION
Du Fil à la pelote… Pour toute commande et paiement effectuée, une facture sera éditée et
jointe au colis, ou envoyée par mail.
6- SERVICE APRES VENTE
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner
tout article ne convenant pas en vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation. Les
frais de retour seront à votre charge, tout article devra être ré-expédié dans son emballage
d’origine. Les articles retournés endommagés, incomplets, utilisés, portés ou salis par le client
ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le renvoi est sous votre responsabilité, Du Fil à la pelote serait désengagée de tout
remboursement en cas de perte ou de dégradation de l’article pendant son retour.
7- CONFIDENTIALITE
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, Du Fil à la pelote s’engage à ne communiquer aucune coordonnée
clients à des fins commerciales.
8- RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus restent la propriété du Fil à la pelote… jusqu’au paiement complet de leur
prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
9 – PHOTOS
Les photos présentes sur le site ne peuvent être utilisés sans autorisation, elles sont la
propriété exclusive de « Du fil à la pelote »
10- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa
commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par « Du Fil à la pelote »
