26/09/2022
Chers voisins,
Comme vous le savez, la copro du 9B engage une procédure au civil afin d'obtenir la résiliation du bail de la garantita.
Vous pouvez nous aider en témoignant de l'ensemble des nuisances que vous subissez. Sachez que l'angle d'attaque principal de notre procédure est la conformité au règlement de copropriété du 9B qui indique que les activités des magasins ne doivent pas occasionner de nuisances olfactives. Aussi si vous observez de telles nuisances il est important de le mentionner !
N'hésitez pas bien entendu à en parler aux résidents de vos immeubles qui souhaiteraient apporter un témoignage.
Il est nécessaire de rédiger le témoignage en utilisant le formulaire ci-joint et de joindre à chaque témoignage une copie recto verso de la carte d'identité.
En termes de timing, il serait souhaitable d'avoir les témoignages avant le 30 Septembre 2022.
Bonne soirée,
PIECE JOINTE / CERFA n° 1152703 et à remplir avec copie CI.
