27/06/2014
Trop t**d pour La Plume… :
Le 26 juin 2014
Communiqué du Syndicat de la librairie française
Chers libraires, le Parlement vient d’adopter définitivement la loi modifiant les conditions de rabais et de facturation des frais de port pour la vente de livres sur Internet. Cette loi entrera en application dans un délai maximum de quinze jours. Elle peut nécessiter une mise en conformité de vos sites Internet afin de respecter ses deux dispositions principales :
- Interdiction du rabais de 5% sur le prix des livres : la loi interdit l’application du rabais de 5% sur le prix éditeur lorsque le livre est expédié à l’acheteur. Lorsque le livre est acheté sur Internet et retiré « dans un commerce de vente au détail de livres », par exemple une librairie, le rabais de 5% peut être appliqué.
Pour un libraire disposant d’un site de vente en ligne :
o 1er cas : le client achète sur le site et se fait livrer à domicile : le libraire ne peut plus offrir le rabais de 5% ni directement ni de manière différée sur la carte de fidélité ;
o 2ème cas : le livre est acheté ou réservé sur Internet et le client vient le retirer en librairie : le libraire peut faire bénéficier ce client du rabais de 5%, directement ou en portant l’achat sur la carte de fidélité.
- Interdiction de la gratuité des frais de port : en plus de l’encadrement du rabais sur Internet, la loi interdit la gratuité des frais de port. Contrairement à ce qui est indiqué dans plusieurs médias, les deux mesures se cumulent. Si la loi indique que le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5% de ce prix de vente sur le tarif du service de livraison, elle précise que cette décote porte sur le tarif de livraison que ce détaillant établit lui-même. En conséquence, le montant des frais de port pourra être établi librement par le détaillant mais ne pourra pas être équivalent à zéro, même à partir d’un montant minimal d’achat.
Le SLF insiste sur le fait que ces deux mesures sont cumulatives, c’est-à-dire que la loi interdit à la fois la gratuité des frais de port et le rabais de 5% lors d’un envoi à domicile.
Le Syndicat de la librairie française se félicite du vote de cette loi et du large consensus dont elle a fait l’objet, tous bords politiques confondus. Ce vote est l’aboutissement d’un combat qu’il mène depuis de nombreuses années pour faire reconnaître que l’expédition à domicile représente un coût que les détaillants ne peuvent pas prendre en charge sur leurs marges réduites sauf à vendre à perte. Le SLF a par ailleurs dénoncé à maintes reprises le « dumping » et la concurrence déloyale de sites de vente en ligne, particulièrement d’Amazon. Ces nouvelles dispositions vont donc permettre à un plus grand nombre d’acteurs, dont les libraires, d’assurer un développement de leurs ventes en ligne alors que celui-ci était jusqu’alors entravé par la gratuité des frais de port et par ces déséquilibres concurrentiels.
Le SLF se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Bien cordialement.
Guillaume Husson
Délégué Général
Syndicat de la librairie française
Tél. : 01 53 62 23 10
Fax. : 01 53 62 10 45
Hôtel de Massa
38 rue du Faubourg St Jacques
75014 Paris
