01/04/2021
PROPOSITION DE PLAN DÉTAILLÉ CORRIGÉ
SUJET Dissertation juridique:
Les Sources du Droit Administratif
Exemple de rédaction
Le Droit administratif peut être défini au sens organique et matériel
Du point de vue organique,il s'agit d'un droit applicable à l'administration, c'est le droit de l'administration, un corps de règles qui s'appliquent à l'administration,aux autorités administratives,et aux administrés.
Au sens matériel, il s'agit d'un ensemble de règles spéciales de droit public qui s'appliquent à l'administration, elles sont dérogatoires,opposables aux règles de droit commun(droit privé).
L'Administration quant à elle désigne au sens organique l'ensemble des institutions,des structures administratives qui se voient confier les affaires publiques,et au sens fonctionnel, il s'agit de la gestion des affaires publiques.
Ce sujet a un fort intérêt théorique en ce qu'il nous retrace les différents éléments qui fondent, créent le Droit administratif entant que discipline scientifique qui étudie, analyse, présente la manière dont l'administration publique est régie, mais aussi en ce qu'il permet de mettre davantage la notion d'autonomie du droit administratif à travers ses sources qui figurent parmi les sources fondamentales du Droit (Sources écrites ,et non écrites, Constitution, Jurisprudence, Principes Généraux du Droit notamment).
Puis un intérêt juridique, en ce qu'il nous permet de voir comment l'administration est régie dans l'ordonnancement juridique interne et externe,
Enfin un intérêt pratique, en ce qu'il permet de mieux cerner les mécanismes juridiques et administratifs qui fondent l'action publique des autorités administratives.
Dès lors dans quelle mesure peut-on appréhender les sources du droit administratif❓
Le Droit administratif tire ses fondements,ses règles, ses principes des sources écrites (I) mais aussi des sources non écrites (ll) Demandez la suite
